Transferts de volumes

le 25 Juillet 2017

Les transferts de volumes contractuels sont actuellement suspendus.

Le contrat cadre entre OPLGO et Lactalis est toujours en négociation, dont ces notions de transferts.

La faisabilité des transferts dépendra du contenu du contrat cadre, de sa date de signature mais aussi de l’application de la loi sapin2 qui interdit une cessibilité à titre onéreux.

Pour rappel,

  • c’est OPLGO qui a imaginé la cessibilité des contrats, sans OP pas de transferts.
  • le contrat cadre concernera uniquement les adhérents OPLGO