REMBOURSEMENT TFA, c’est parti!!!

Ci dessus le texte qui vous confirme la possibilité de demander la demande de remboursement de la Taxe Fiscale Affectée à la production laitière pour les campagnes 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011.

Si vous étiez en situation de dépassement et avez donc payé des pénalités laitières, faites un courrier de réclamation de remboursement de la TFA, France Agrimer vous enverra un formulaire de demande de remboursement avec les pièces justificatives.

Demander la cessation de cette taxe anti-concurrentielle semblait une utopie, les remboursements des pénalités laitières que vous allez obtenir sont une réalité.

Vous penserez à remercier les agriculteurs de « non aux pénalités » et de l’association « agriculteurs-entrepreneurs » pour leur action.

envoyez votre demande à :

Monsieur l’Agent comptable France AgriMer, 12 rue Henri Rol Tanguy TSA 80008 – 93555 Montreuil Cedex