LOI SAPIN II : LA BIEN NOMMEE

Les journaux en ont largement parlé : l’Assemblée Nationale composée de quelques députés lors de sa séance du 8 Juin 2016, s’est positionnée pour une interdiction de la cessibilité des contrats laitiers à titre onéreux.

Petit rappel de la législation française : qui dit 1ère lecture, en appelle logiquement à une seconde…

Donc après un passage au Sénat, la Loi sapin II reviendra se soumettre au vote des députés en 2è lecture.

Il est vrai, cette Loi Sapin II est impressionnante par son éventail de secteurs visés. Les articles 30 et 31 nous concernent directement.

Outre le faible nombre de députés présents dans l’hémicycle lors de cette séance, nous pouvons souligner que la plupart des députés ont soutenu l’idée que l’avenir de la filière réside dans le collectif, autrement dit dans les OP (Organisations de Producteurs) et AOP (Associations d’Organisations de Producteurs) : MERCI

OPLGO s’est largement impliquée dans la défense de la cessibilité des contrats, et ce, pour la défense des producteurs. Nous ne pouvons que regretter que les transactions excessivement onéreuses (rarement effectuées par des producteurs soucieux de l’avenir de la filière puisque non-adhérents OP)  aient mobilisé l’attention.

Autre regret, la majorité des OP ayant adopté la cessibilité des contrats après l’avoir largement dénoncée, ne se bousculent pas aux côtés de OPLGO pour la défendre.

Un contrat en garantissant un débouché à la production d’une entreprise, assure la valeur et la pérennité de celle-ci et donc sa transmission : plutôt que de risquer un retour aux transactions opaques et aux dessous de table, souhaitons que l’Etat, dans sa Loi si bien nommée (relative « à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ») opte pour une cessibilité des contrats dans le cadre des OP et AOP à travers la signature obligatoire d’un contrat cadre (voila pour la gestion collective et la responsabilisation des producteurs), et pour une valorisation des contrats dans le fonds agricole (voilà pour la modernisation et la valorisation économique de nos entreprises).

Si vous avez des doutes, vous pouvez interroger vos députés sur leurs intentions ou les informer le cas échéant.

En attendant, la vie continue, la cessibilité aussi…