Les contrats c’est bientôt…

Au cours de l’année 2017, deux types de contrats de production sont en cours d’écriture :

  • Un contrat individuel dit de « 2è génération »
  • Un contrat cadre

Le contrat individuel concerne comme son nom l’indique, les producteurs qui livrent individuellement ou sous forme sociétaire, du lait à Lactalis.

Son contenu n’est fondamentalement pas très différent du contrat 1ère génération. L’avenant inclut les clauses qui auraient dues être intégrées en 2016, c’est-à-dire la clause de renégociabilité, la clause de sauvegarde.

La seule obligation légale reste, pour l’entreprise, de proposer un contrat à ses fournisseurs sans obligation de signature.

Comme en 2011, Lactalis souhaite un contrat individuel unique pour tous ses fournisseurs de lait mais n’insistera pas sur la signature de chacun. A ce titre, OPLGO travaille en priorité le contrat cadre.

Le contrat cadre : avant l’obligation de négociation d’un contrat cadre par la Loi Sapin II entre l’entreprise et une OP, OPLGO a négocié et signé en 2015 une convention de fonctionnement avec Lactalis (dont est issue la cessibilité des contrats par exemple). De même, le contrat cadre permet à l’OP  de négocier et d’appliquer à ses producteurs adhérents des particularités (applicables collectivement) ne figurant pas dans le contrat individuel.

OPLGO s’attache à travailler ce contrat cadre qui concernera tous les adhérents d’OPLGO ;

Il pourra être différent selon les OP.

Lactalis nous a proposé sa version, OPLGO travaille avec ses adhérents et un juriste pour proposer la sienne.

La différence entre les producteurs se fera sur la date de réception par lettre recommandée du contrat individuel 2, selon qu’ils sont ou non signataires de l’ancien contrat 1, et s’ils mandatent ou non une OP reconnue et agréée.

Actuellement, seuls les producteurs signataires d’un contrat Lactalis peuvent adhérer aux associations et mandater OPLGO ; cette situation risque d’évoluer suite à la modification des statuts ouvrant la possibilité aux non-signataires du contrat individuel d’adhérer à OPLGO, et que le cadre cadre serait ouvert aux non-signataires.

OPLGO vous informera des avancées des négociations.

Pour comprendre les dates et conditions d’application cliquez ici tableau explic contrats